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DEFISCALISATION
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* Vous êtes une Société soumise, de plein droit ou sur option, à l'impôt sur les sociétés,
                 * Vous êtes une Société relevant du régime
                    fiscal des sociétés de personnes,
                 * Vous êtes une entreprise individuelle                              soumise à l'impôt sur le revenu dans la                          catégorie des BIC,
* Vous avez une âme de mécène,
* Vous cherchez un moyen de réduire vos impôts,
Courbe bleue vers le haut survolant 5 plots jaunes sur fond blanccourbe Vers le haut
cet extrait de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts prévoyant des déductions fiscales pour les acquisitions d'oeuvres originales d'artistes vivants risque de vous intéresser.
Extrait
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
Photo d'homme d'affaires satisfait- Fond blanc et gris
En clair, vous récupérez votre investissement au bout de 5 ans...
Aperçu (rapide) des conditions:
* L'entreprise doit exposer l'oeuvre dans ses locaux, durant 5 années.
* Plafond des déductions annuelles: 0,5% du Chiffre d'Affaires ou 20 000 €
Pour plus de détails
sur l'article 238bis AB du C.G.I.
vous pourrez consulter:
 
* le site officiel du Service Public
* le site de la Maison des Artistes
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