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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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MENTIONS LEGALES
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Nom social:           Astride Heintz - Francis Heintz - Artistes
Adresse postale:    24 rue des fleurs - 67160 Riedseltz
Numéro de SIRET: Astride Heintz: 812 742 351 00016
                            Francis Heintz: 498 395 169 00010
Code APE:            923A -  Activités artistiques
Téléphone:            Astride Heintz: 06 81 62 91 39
                            Francis Heintz: 06 51 92 29 46
Adresse mail:        artandem67@gmail.com
PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Ils ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.
LIVRAISON
Les frais de livraison sont pris en charge par l'expéditeur. Merci de nous contacter pour les autres pays.
Le délai de livraison varie entre 5 et 7 jours ouvrés, après réception du paiement.
PAIEMENT
Le paiement des oeuvres peut se faire par:
   - chèque
   - virement bancaire
   - espèces (en cas de vente sur place)
FACTURE
La transaction fera l'objet d'une facture avec spécification de l'originalité de l'oeuvre.
RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de la propriété de l'oeuvre aura lieu après versement complet du prix.
DROIT DE RETRACTATION
L'acheteur peut se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours après la date de la facture concernant la transaction. 
Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur devra notifier sa décision
- par courrier postal adressé à M. ou Mme Heintz Francis - 24 rue des fleurs - 67160 RIEDSELTZ
- ou par téléphone au 06 51 92 29 46
- ou par mail à l'adresse artandem67@gmail.com
- ou au moyen du formulaire de contact N° 1 disponible sur le site.
En cas de rétractation, nous vous rembourserons l'intégralité de la somme que vous nous aurez versée. A noter que les frais d'envoi  pour le retour de l'oeuvre restent à la charge de l'acheteur.
PROTECTION DES DONNEES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Heintz Francis (voir ses coordonnées dans les Mentions légales .
Finalités de la collecte des données:
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées aux seules fins de gestion de la relation commerciale (livraison, factures, établissement bancaire).
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Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail par le biais du formulaire de contact N°1 du site artandem67.com.
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